Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLIMETRE
COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4096425
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2024
SOLIMETRE de COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE

Présentation de la marque SOLIMETRE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLIMETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-26 du 27 juin 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

La marque SOLIMETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIMETRE est expirée depuis le 6 juin 2024.

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE a également déposé les autres marques suivantes : ALTERDONATEURS , CCFD COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT , OPERATION "LES DERNIERS FRANCS" , MAINTENANT, C'EST CHACUN POUR TOUS , CHRETIENS SANS FRONTIERES , BOUGE TA PLANETE


COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DÉVELOPPEMENT - TERRE SOLIDAIRE, Association Loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - Paris - France


DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage y compris sacs, sachets, pochettes, affiches, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; vêtements de sport, y compris shorts, shorts rembourrés, pantalons, chemises, t-shirts, chemises rembourrées, débardeurs, jerseys, hauts à capuche ; sweat-shirts, pull-overs, vestes, pantalons de jogging, gants (habillement) ;

Publicité ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim, de l'organisation d'événements sportifs ; information statistique ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques ;

Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, loteries, collectes de bienfaisance, recueil et distribution de fonds à but caritatif ; services caritatifs et philanthropiques en matière d'octroi de subventions dans le domaine de la lutte contre la faim, de la santé et du développement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique (financement) dans le domaine du logement, aide matérielle (financement) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse (services de financement) ;

Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia ; fourniture d'accès à des informations sur l'organisation d'événements sportifs et de randonnées pour promouvoir les questions liées aux droits de l'homme et la dignité humaine ;

Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; édition électronique ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'équipements et d'installations pour entraînements sportifs ; services d'un entraîneur sportif ; manifestation sportives ; organisation de compétitions sportives ; organisation de randonnées ; fourniture d'informations en matière de sports, développement d'aptitudes sportives, entraînement physique et de randonnées ; concours et programmes conçus pour récompenser les participants qui font de l'exercice, participent à des activités sportives et des randonnées ; promotion de l'importance de la pratique d'une activité physique et investissement dans l'éducation et la création d'opportunités pour le développement durable dans le monde ; préparation, organisation, exploitation et tenue d'un ensemble d'activités et de manifestations sportives à des fins caritatives.